Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

RB CONSULTING BV
Mostheuvellaan 12, 2390 Westmalle, Belgique
TVA : BE0646669207

Dernière mise à jour : 22/04/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après « CGA ») régissent toutes les commandes passées via le site web exploité par RB Consulting BV pour l’achat de vin et autres produits commercialisés en ligne. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGA.

2. Identification de la société

RB Consulting BV
Adresse : Mostheuvellaan 12, 2390 Westmalle, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0646669207
E-mail : contact@maisonremythomas.wine
Téléphone : +32 487 65 88 35

3. Produits

Les vins proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et prix sont fournis à titre indicatif et non contractuel. La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), TVA belge de 21 % incluse. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux en vigueur au moment de la commande restent applicables.

5. Commande

Toute commande validée implique une obligation de paiement. Le contrat est réputé conclu à réception de l’e-mail de confirmation. La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-disponibilité des produits, de litige antérieur ou d’informations client inexactes.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les méthodes sécurisées disponibles sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet.

7. Livraison

La livraison est offerte pour toute commande à destination de la Belgique.
Pour les livraisons à l’étranger, les frais sont calculés en fonction du tarif du transporteur, du pays de destination et du poids de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les coordonnées fournies.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le client dispose de 14 jours calendrier après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.
Exceptions :
- Produits ouverts ou descellés ;
- Produits personnalisés ou périssables.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés intacts et dans leur emballage d’origine.

9. Réclamations et garantie

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément au Code de droit économique belge.

10. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou consécutif lié à une mauvaise utilisation, conservation ou consommation des produits.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées en conformité avec le RGPD et la loi belge sur la protection des données. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGA sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, division Turnhout.